Régime de retraite dans les services publics du Nouveau-Brunswick

Le 23 février 2021

Chers participants,

Aujourd’hui, la vérificatrice générale de la province du Nouveau-Brunswick a publié son rapport annuel indiquant qu’elle est dans l’incapacité de vérifier les états financiers de Vestcor Inc. (Vestcor). Votre conseil des fiduciaires (le « conseil ») aimerait vous fournir un contexte additionnel et vous rassurer que notre principale préoccupation est notre responsabilité envers vous, les participants au Régime de retraite dans les services publics du Nouveau-Brunswick (RRSPNB).

Le conseil du RRSPNB a reçu des demandes de la vérificatrice générale sollicitant l’accès sans restriction aux dossiers de Vestcor Inc. Ces demandes étaient liées à l’audit de performance effectué par son bureau relativement à la surveillance par le gouvernement des organismes financés par des fonds publics. Le conseil des fiduciaires s’est penché sur les demandes et a décidé de les décliner respectueusement et a demandé à Vestcor de continuer à s’abstenir de fournir les renseignements demandés puisque le RRSPNB et Vestcor ne font pas partie du gouvernement.

Vestcor est détenue conjointement par le RRSPNB et le Régime de pension des enseignants du Nouveau-Brunswick. Sa création résulte d’une exigence provenant du protocole d’entente que le conseil examine et recommande les meilleures pratiques de gouvernance indépendante, y compris la gestion des placements et l’administration des régimes. Après un examen approfondi, nous avons recommandé la création de Vestcor, ce qui a conduit à l’introduction, au débat et à l’adoption de la Loi sur Vestcor. Vestcor est supervisée par un conseil d’administration indépendant nommé par ses propriétaires. Elle rend compte à ses propriétaires et à d’autres groupes clients. La Loi sur Vestcor précise que Vestcor n’est pas un agent de la Couronne. Vous trouverez de plus amples renseignements sur Vestcor à l’adresse suivante : www.vestcor.org

La création de Vestcor a permis au RRSPNB de continuer à bénéficier des ratios de gestion des placements et de frais d’administration parmi les plus bas au Canada grâce à une équipe localement accessible de professionnels de l’administration des régimes et de la gestion des fonds de pension. Les rendements des placements obtenus à ce jour ont dépassé l’objectif de rendement à long terme du RRSPNB à un risque moindre, comme l’exige la Loi sur les prestations de pension. Ces rendements ont considérablement amélioré le coefficient de capitalisation du groupe avec entrants du RRSPNB et ont permis au conseil d’accorder des rajustements au coût de la vie chaque année depuis la création du RRSPNB en 2014. Les rendements des placements à valeur ajoutée et les faibles coûts de Vestcor profitent aux participants du RRSPNB.

Le RRSPNB a été établi par une loi de l’Assemblée législative et est conjointement régi et administré par un conseil des fiduciaires nommé. Les fiduciaires sont tenus d’agir indépendamment du gouvernement provincial et ne sont pas soumis à la supervision du gouvernement provincial, d’un ministre ou de la vérificatrice générale. Le conseil a l’obligation fiduciale d’agir dans l’intérêt supérieur des participants au régime du RRSPNB et est le seul responsable de l’administration du régime, y compris la sélection et la supervision des fournisseurs de services. Les actifs du RRSPNB sont détenus en fiducie par le conseil au seul bénéfice des participants au régime. Les fonds comprennent les cotisations de l’employeur et de l’employé et les retours sur investissement.

Le conseil prend ses responsabilités très au sérieux et s’engage à respecter les meilleures pratiques de gouvernance des régimes de retraite, y compris l’exigence selon laquelle nous demeurons indépendants et agissons conformément à nos obligations en tant que fiduciaires de votre régime. Nous examinerons plus en détail les recommandations du rapport lors de la prochaine réunion trimestrielle du conseil pour déterminer si d’autres mesures de gouvernance devraient être envisagées.

Cordialement,
Votre conseil des fiduciaires du RRSPNB

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