Régimes pour les juges
En tant que participant actif de l’un des régimes à l’intention des juges, vous trouverez de l’information et des ressources utiles concernant votre régime de retraite dans cette section.
Communications
Restez au courant de ce qui se passe avec votre régime au moyen.
Formulaires de demande
Trouvez rapidement le formulaire dont vous avez besoin.
Formulaire d’estimation de la pension Déclaration du médecin traitant – demande de pension d’invalidité pour les juges Demande de pension d’invalidité pour les juges Formulaire de cessation d’emploi | retraite Livret – Rupture du mariage Déclaration officielle d’union de fait (Formulaire SD2) Déclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1) Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait) Prestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession)
Loi sur la Cour provinciale
Trouvez de l’information concernant votre régime de retraite.
Loi sur la Cour provinciale Règlement général – Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Guide de la pension d’invalidité pour les juges Message important pour les cotisants au régime prévu par la Loi sur la Cour provinciale (janvier 2009)
Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale
Trouvez de l’information concernant votre régime de retraite.
Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Règlement général – Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Guide de la pension d’invalidité pour les juges Loi sur la pension des juges de la Cour provincial – modifications (juin 2011) Message important pour les cotisants au régime prévu par la Loi sur la Cour provinciale (janvier 2009)