Régimes pour les juges
En tant que participant actif de l’un des régimes à l’intention des juges, vous trouverez de l’information et des ressources concernant votre régime de retraite dans cette section.
Formulaires de demande
Trouvez rapidement le formulaire dont vous avez besoin.
Changement d’adresse Déclaration du médecin traitant – demande de pension d’invalidité Déclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1) Demande de dépôt direct Déclaration officielle d’union de fait (Formulaire SD2) Demande de retenue d’impôt Formulaire d’estimation de la pension Formulaire de cessation d’emploi | retraite Livret – Rupture du mariage Prestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession) Prestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession) Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait) Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait) Demande de pension d’invalidité pour les juges
Loi sur la Cour provinciale
Trouvez de l’information concernant votre régime de retraite.
Calendrier 2024 – Dates de versement des prestations Loi sur la Cour provinciale Règlement général – Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Guide de la pension d’invalidité pour les juges Message important pour les cotisants au régime prévu par la Loi sur la Cour provinciale (janvier 2009)
Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale
Trouvez de l’information concernant votre régime de retraite.
Calendrier 2024 – Dates de versement des prestations Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Règlement général – Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Guide de la pension d’invalidité pour les juges Loi sur la pension des juges de la Cour provincial – modifications (juin 2011) Message important pour les cotisants au régime prévu par la Loi sur la Cour provinciale (janvier 2009)