Se joindre au RRSPNB

Offrir à vos employés une retraite sécurisée n’est pas seulement un avantage, c’est un investissement stratégique dans la fidélisation et la stabilité à long terme de la main-d’œuvre.

Le Régime de retraite dans les services publics du Nouveau-Brunswick (RRSPNB) est une solution de retraite éprouvée et gérée professionnellement, conçue pour fournir un revenu de retraite à vie et une tranquillité d’esprit tant pour les employeurs que pour les employés.

Le RRSPNB est le plus grand régime de retraite du Nouveau-Brunswick et il est extrêmement sûr. Soutenir sa croissance durable permettra à davantage de Néo-Brunswickois d’accéder à une source de revenu de retraite sécurisée. La sécurité économique des retraités profite à tous.

Que vous parrainiez actuellement un régime de retraite ou que vous exploriez les options pour la première fois, adhérer au RRSPNB offre des avantages distincts :

  • Un modèle fiable et sécurisé – Le RRSPNB est un régime à risques partagés et à gouvernance conjointe qui concilie la viabilité à long terme et des avantages sociaux significatifs pour les participants. Ce modèle protège contre la volatilité financière et les risques de financement généralement associés aux régimes traditionnels à prestations déterminées.
  • Une gestion professionnelle et une gouvernance solide – Le Régime est supervisé par un conseil des fiduciaires expérimenté et administré par Vestcor Inc., le plus grand gestionnaire de placements du Canada atlantique et un administrateur de régimes de retraite chevronné.
  • Prévisibilité des coûts pour les employeurs – Les taux de cotisation sont stables et prévisibles, ce qui vous aide à gérer vos budgets en toute confiance tout en offrant un avantage précieux à vos employés.
  • Des résultats éprouvés – Le Régime affiche un solide historique de rendement et a clairement atteint ses objectifs en matière de provisionnement et de sécurité des prestations, notamment en accordant à ses participants des rajustements au coût de la vie afin de garantir que leurs pensions suivent le rythme de l’inflation. À ce jour, le RRSPNB a été en mesure d’accorder des rajustements au coût de la vie qui correspondent pleinement au taux d’inflation.
  • Facilité de participation – Les employeurs peuvent adhérer au Régime dans le cadre d’un cadre de gouvernance bien défini, avec des conseils et un soutien tout au long du processus de transition.
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Est-ce que vous avez présentement un régime de retraite pour vos employés?
Foire aux questions
Quel est le processus d'adhésion au RRSPNB ?
  1. Discussions préliminaires
    Nous aiderons votre organisation à répondre à toutes les questions concernant le RRSPNB : son fonctionnement et son impact potentiel sur les employés. Nous apporterons notre soutien à toutes les parties impliquées dans la décision d’adhérer ou non au RRSPNB. Si votre organisation décide de poursuivre, un accord de confidentialité devra être signé avant que les données des employés puissent être transférées au RRSPNB pour une analyse préliminaire.
  2. Vérification préalable
    Votre organisation et le RRSPNB procéderont tous deux à une vérification préalable. Le RRSPNB fournira à votre organisation toutes les informations nécessaires pour effectuer sa propre vérification préalable et lui apportera son soutien afin d’obtenir l’accord de tous les groupes concernés. Ensuite, une demande d’adhésion au RRSPNB sera préparée pour être approuvée par votre organisation et le RRSPNB.
  3. Communication avec les employés
    Nous travaillerons avec vous pour vous aider à informer et à sensibiliser vos employés. Cela peut inclure l’organisation de séances d’information, la préparation de documents de communication et la fourniture d’outils financiers.
  4. Adhésion et intégration
    Les cotisations commenceront à être versées au nom des employés admissibles, les périodes de service commenceront à s’accumuler dans le cadre du RRSPNB, et le RRSPNB sera responsable de l’administration du Régime. Votre organisation continuera d’être responsable de tout régime d’épargne-retraite existant.
Qui doit approuver la transition?

Votre organisation doit approuver l’adhésion au RRSPNB.

De plus, le conseil d’administration du RRSPNB doit approuver l’adhésion de tous les nouveaux employeurs au RRSPNB.

Les employés doivent être informés, et leur approbation, ou celle de leur agent de négociation collective, peut être requise en fonction des obligations contractuelles de votre organisation.

L’approbation de la surintendante des pensions n’est requise qu’en cas de transfert d’actifs.

Quelles sont les exigences du RRSPNB en matière de cotisations?

Les employés cotisent actuellement 7,5 % de leurs revenus ouvrant droit à pension jusqu’à concurrence du MGAP et 10,7 % de leur salaire ouvrant droit à pension au-delà du MGAP.

Les employeurs cotisent actuellement 11,25 % du salaire ouvrant droit à pension.

Les taux de cotisation peuvent être augmentés ou diminués à l’avenir conformément à la Politique de financement du Régime.

De plus, à compter du 1er janvier 2029, les taux de cotisation seront ajustés de manière à ce que les cotisations soient égales entre l’employé et l’employeur.

Allons-nous recevoir des factures du RRSPNB à l'avenir pour la gestion du Régime?

Non. Tous les coûts liés au RRSPNB sont pris en charge par le Régime; en d’autres mots, toutes les obligations financières se limitent aux cotisations requises.

L'adhésion au RRSPNB expose-t-elle mon organisation à des risques de changements importants dans les exigences de cotisation à l'avenir si la situation de financement se détériore?

La Politique de financement limite toute augmentation ou diminution des cotisations à 1,5 % des revenus ouvrant droit à pension pour les employés et les employeurs (3,0 % au total) en fonction de la situation de provisionnement du Régime. Ce dernier est actuellement bien capitalisé et le coefficient de capitalisation du groupe avec entrants, basé sur l’évaluation actuarielle au 1er janvier 2025 était de 136,5 %.

Comment fonctionne la gouvernance et la supervision du RRSPNB?

Le RRSPNB est régi par un conseil des fiduciaires indépendant qui a une obligation fiduciaire à l’égard du Régime. Le conseil est chargé d’administrer le RRSPNB conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur les régimes de retraite du Nouveau-Brunswick, au Texte du Régime et à la Politique de financement.

L’administration quotidienne et les activités de placements du RRSPNB sont assurées par Vestcor Inc.

Un vérificateur indépendant est chargé de vérifier que les états financiers ont été présentés de manière fidèle en préparant une vérification annuelle conformément aux normes de vérification généralement reconnues.

Une évaluation actuarielle annuelle est effectuée par un actuaire agréé afin de déterminer le niveau de provisionnement du RRSPNB.

Quelles seraient les responsabilités de mon organisation si nous adhérions au RRSPNB?

Les employeurs participant au RRSPNB sont tenus de verser les cotisations requises et de s’assurer que les informations relatives aux employés sont à jour.

Le RRSPNB remplacera-t-il mon régime à cotisations (CD) déterminées actuel?

Les employés conserveraient leurs comptes CD existants, et le régime CD pourrait rester ouvert afin de conserver les soldes antérieurs. Toutefois, à l’avenir, les employés commenceraient à cotiser au RRSPNB et à accumuler des années de service dans le cadre de ce Régime.

Si nous avons actuellement un régime à cotisations déterminées (CD), qu'advient-il des soldes à cotisations déterminées que les employés ont déjà accumulés?

Les soldes CD existants restent la propriété de l’employé. Ces soldes peuvent rester dans le régime CD actuel, être transférés vers un instrument de retraite immobilisé ou suivre les règles standard de votre régime. La transition ne réduirait pas les droits CD passés, et les fonds du régime CD ne seraient pas transférés vers le fonds du RRSPNB.

Les employés ou les employeurs peuvent-ils choisir de verser moins d'argent au RRSPNB et de recevoir proportionnellement moins de prestations?

Pas pour le moment, mais nous serions intéressés de savoir si votre organisation est intéressée par cet arrangement.

Site web du RRSPNB

Le site web du RRSPNB contient une multitude d’informations, notamment les documents constitutifs, les résultats financiers, les bulletins d’information, les rapports annuels, les formulaires et bien plus encore. Rendez-vous sur rrspnb.ca.

Rapport annuel du RRSPNB

Chaque année, le RRSPNB publie un compte rendu complet du Plan. Vous trouverez ci-dessous le dernier rapport annuel.

Rapport Annuel 2024 du RRSPNB

Lettres d'information destinées aux participants

La RRSPNB publie des lettres d’information semestrielles afin de tenir ses participants informés. Vous trouverez ci-dessous la dernière lettre d’information.

Bulletin du RRSPNB – automne 2025 (participants actifs)