Documents constitutifs

Les documents constitutifs guident le conseil des fiduciaires dans la gouvernance du RRP des hôpitaux du SCFP.

RRP des hôpitaux du SCFP – Texte du régime Politique de financement (RRP des hôpitaux du SCFP) RRP des hôpitaux du SCFP – Sommaire de la politique de financement RRP des hôpitaux du SCFP – Déclaration des politiques et des objectifs de placement RRP des hôpitaux du SCFP – Convention et Déclaration de fiducie Signatures apposées sur la version anglaise seulement RRP des hôpitaux du SCFP – Protocole d’entente