Régimes de retraite des juges de la Cour provinciale
En raison de la grève nationale qui affecte les services de Postes Canada, il n’est actuellement pas possible d’envoyer ou de recevoir du courrier par la poste. Si vous êtes dans l’attente de recevoir des options de retraite ou d’autres documents de notre part, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de prendre des arrangements alternatifs.
En tant que participant de l’un des régimes à l’intention des juges, vous trouverez de l’information et des ressources concernant votre régime de retraite dans cette section.
Formulaires de demande
Changement d'adresseDéclaration du médecin traitant - demande de pension d’invaliditéDéclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1)Demande de dépôt directDéclaration officielle d'union de fait (Formulaire SD2)Demande de retenue d’impôtFormulaire - Rupture du mariageFormulaire d'estimation de la pensionFormulaire de cessation d'emploi | retraiteLivret - Rupture du mariageDemande de pension d’invalidité pour les juges
Loi sur la pension des juges de la cour provinciale
Calendrier 2025 - Dates de versement des prestationsLoi sur la pension des juges de la Cour provincialeRèglement général - Loi sur la pension des juges de la Cour provincialeGuide de la pension d’invalidité pour les jugesLoi sur la pension des juges de la Cour provincial – modifications (juin 2011)Message important pour les cotisants au régime prévu par la Loi sur la Cour provinciale (janvier 2009)