Documents constitutifs (CES)

Les documents constitutifs guident le conseil des fiduciaires dans la gouvernance du RRP des hôpitaux du SCFP.

CES – Énoncé des politiques de placement CES – Modification au protocole d’entente et approbation des changements à la politique de financement (signatures apposées sur la version anglaise seulement) CES – Protocole d’entente (signatures apposées sur la version anglaise seulement) CES – Convention et Déclaration de fiducie CES – Sommaire de la politique de financement CES – Politique de financement CES – Texte du régime