Documents constitutifs

Les documents constitutifs guident le conseil des fiduciaires dans la gouvernance du RRP des hôpitaux du SCFP.

RRP de CES – Énoncé des politiques de placement RRP de CES – Modification au protocole d’entente et approbation des changements à la politique de financement (signatures apposées sur la version anglaise seulement) RRP de CES – Protocole d’entente (signatures apposées sur la version anglaise seulement) RRP de CES – Convention et Déclaration de fiducie RRP de CES – Sommaire de la politique de financement RRP de CES – Politique de financement RRP de CES – Texte du régime