Généraux
Formulaire au sujet de la rupture du mariage
Formulaire d’estimation de la pension
Formulaire de cessation d’emploi | retraite
Livret – Rupture du mariage
Demande de rachat de service (RRP des hôpitaux du SCFP)
Déclaration officielle d’union de fait (Formulaire SD2)
Déclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1)
Révocation de la renonciation à une prestation de décès préretraite (Formule 10)
Renonciation à une prestation de décès préretraite (Formule 9)
Renonciation à la pension commune et de survivant (Formule 5)
Déclaration de la succession
Déclaration d’état matrimonial
Désignation/Changement de bénéficiaire (RRP de CES | RRP des hôpitaux du SCFP)
Formulaire d’information pour les nouveaux participants (Régime de CES et RRP du SCFP des hôpitaux)
Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait)
Prestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession)
Exemption religieuse (formule 11)