Formulaires Généraux (CES)
Déclaration d’état matrimonial
Déclaration de la succession
Déclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1)
Déclaration officielle d’union de fait (Formulaire SD2)
Exemption religieuse (formule 11)
Formulaire au sujet de la rupture du mariage
Formulaire d’estimation de la pension
Formulaire de cessation d’emploi | retraite
Livret – Rupture du mariage
Prestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession)
Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait)
Demande de rachat de service (CES)
Retraite progressive – CES
Renonciation à la pension commune et de survivant (Formule 5)
Renonciation à une prestation de décès préretraite (Formule 9)
Désignation/Changement de bénéficiaire (CES | RRP des hôpitaux du SCFP)
Révocation de la renonciation à une prestation de décès préretraite (Formule 10)
Formulaire d’information pour les nouveaux participants (Régime de CES et RRP du SCFP des hôpitaux)