Formulaires Généraux (CES)
Changement d’adresse
Déclaration d’état matrimonial (RRSPNB | CES | RRP des hôpitaux du SCFP)
Déclaration de la succession
Déclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1)
Déclaration officielle d’union de fait (Formulaire SD2)
Exemption religieuse (formule 11)
Formulaire – Rupture du mariage
Formulaire d’estimation de la pension
Formulaire de cessation d’emploi | retraite
Livret – Rupture du mariage
Prestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession)
Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait)
Demande de rachat de service (CES)
Formulaire pour retraite progressive (CES)
Renonciation à la pension commune et de survivant (Formule 5)
Renonciation à une prestation de décès préretraite (Formule 9)
Désignation/Changement de bénéficiaire (CES | RRP des hôpitaux du SCFP)
Révocation de la renonciation à une prestation de décès préretraite (Formule 10)
Formulaire d’information pour les nouveaux participants (Régime de CES et RRP du SCFP des hôpitaux)