Régimes de retraite des juges de la Cour provinciale
En tant que participant de l’un des régimes à l’intention des juges, vous trouverez de l’information et des ressources concernant votre régime de retraite dans cette section.
Formulaires de demande
Changement d'adresseDéclaration du médecin traitant - demande de pension d’invaliditéDéclaration officielle avec preuve de mariage (Formulaire SD1)Demande de dépôt directDéclaration officielle d'union de fait (Formulaire SD2)Demande de retenue d’impôtFormulaire - Rupture du mariageFormulaire d'estimation de la pensionFormulaire de cessation d'emploi | retraiteLivret - Rupture du mariagePrestations de décès/survivant (bénéficiaire désigné ou succession)Prestations de survivant (conjoint ou conjoint de fait)Demande de pension d’invalidité pour les juges
Loi sur la pension des juges de la cour provinciale
Calendrier 2025 - Dates de versement des prestationsLoi sur la pension des juges de la Cour provincialeRèglement général - Loi sur la pension des juges de la Cour provincialeGuide de la pension d’invalidité pour les jugesLoi sur la pension des juges de la Cour provincial – modifications (juin 2011)Message important pour les cotisants au régime prévu par la Loi sur la Cour provinciale (janvier 2009)