Avantages sociaux

Pour aider les employés et les retraités à comprendre la conception des régimes d’avantages sociaux du gouvernement du Nouveau-Brunswick et les avantages offerts par chaque régime, le ministère des Finances et du Conseil du Trésor du gouvernement du Nouveau-Brunswick a tenu en janvier 2024 une série de séances d’information sur les avantages sociaux.

Séances d’information sur les avantages sociaux

 

Séances d’information sur les avantages sociaux des retraités

Livret et feuillets d'information sur les avantages sociaux des employés actifs Formulaires d'avantages sociaux Invalidité de longue durée Bulletins du CPRA (Comité Permanent sur les Régimes d'assurance) Bulletins du comité pour l'ILD (Comité pour l'Invalidité de Longue Durée)

Livret et feuillets d'information sur les avantages sociaux des juges de la cour provinciale Formulaires d'avantages sociaux

Livret sur les avantages sociaux des retraités Formulaires d'avantages sociaux Bulletins du CPRA (Comité Permanent sur les Régimes d'assurance)

Manuels

Procédures relatives à la remise des retenues pour avantages sociauxAvis : Changement de compagnie d'assurance pour le régime d'assurance-vie collective (avril 2019)Guide d'administration (Employeurs)Liste de contrôle (Employeurs)

Formulaires

Maintien de la protection de avantages sociaux - Congé non payé (avec et sans partage des coûts)Maintien de la protection de avantages sociaux - Congé non payé (avec partage des coûts)Maintien de la protection de avantages sociaux - Congé non payé (sans partage des coûts)Maintien de la protection de avantages sociaux - Congé non payé (infirmiers et infirmières employés dans les foyers de soins et les employés de Travail Sécuritaire NB)Demande de transfert de l'assurance collective pour les enseignant(e)s au groupe des retraitésÉtat de remise de retenues (Avantages sociaux)Déclaration de l’employeur

Qui est le CPRA – le Comité permanent sur les régimes d’assurances?

Le Comité permanent sur les régimes d’assurance (CPRA) est composé de représentants des employés et des employeurs qui consacrent beaucoup de temps et d’efforts pour veiller à ce que les régimes répondent à vos besoins en matière de santé et qu’ils soient abordables. Chaque année, le CPRA, en collaboration avec les fournisseurs de services individuels, examine la situation financière de chaque régime pour déterminer si les cotisations que vous et votre employeur payez sont suffisantes pour couvrir le coût des prestations. Le CPRA soumet des recommandations à l’approbation du Conseil du Trésor, qui a d’ailleurs approuvé les recommandations présentées dans ce bulletin.

Le CPRA s’engage à examiner continuellement les dispositions des régimes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des employés tout en demeurant abordables et viables.

 

Qui est le Comité pour l’invalidité de longue durée?

Les prestations de longue durée constituent une source de revenus si vous devez vous absenter du travail pendant plus de quatre mois en raison d’une maladie ou d’une blessure. Le régime ILD est financé par les employés. Les employés paient 100 % des primes d’ILD. Les prestations d’ILD demeurent ainsi non imposables. Le régime ILD compte trois groupes de participants définis par des caractéristiques communes (comme la profession, le profil de risque, etc.) :

• Général – Employés des ministères et organismes gouvernementaux, des districts scolaires, des hôpitaux, des sociétés de la Couronne et des commissions.
• Infirmières et infirmiers – Infirmières et infirmiers immatriculées dans les hôpitaux et les foyers de soins.
• SCFP 1251 – Ministères (section locale 1251), collèges communautaires (sections locales 5026 et 5017) et autres dans le cadre d’ententes de transfert.

Le régime d’ILD est géré par le Comité pour l’ILD. Ce comité :

• est composé de représentants des employés et des employeurs nommés par leurs syndicats respectifs et les groupes d’employeurs participants;
• approuve les recommandations de l’actuaire, s’assure que le financement est suffisant et que le régime peut verser les prestations;
• supervise les activités quotidiennes.

Vestcor et vos avantages : Quel est leur rôle?

Conformément à l’entente de services entre le GNB et Vestcor, Vestcor se charge de ce qui suit :

• répondre aux questions quotidiennes des participants au régime et des employeurs;
• communiquer, au nom du GNB (et de ses comités*), les mises à jour (changements touchant les taux, les formulaires, etc.) aux participants au régime et aux employeurs;
• mettre à jour les formulaires et les documents, et les rendre accessibles sur ce site Web;
• conserver les renseignements relatifs à la couverture de chaque participant au régime;
• percevoir les primes pour la couverture du régime et les remettre à la compagnie d’assurance sélectionnée par le GNB;
• confirmer les renseignements relatifs à la couverture aux fins du traitement des demandes;
• exécuter diverses autres tâches administratives.

En outre, Vestcor assure la liaison entre les participants au régime et les deux comités responsables des avantages sociaux*.

*Le Comité permanent sur les régimes d’assurance (CPRA) et le Comité pour l’invalidité de longue durée (ILD)

Vestcor ne participe pas :

• à la sélection des compagnies qui fournissent la protection des avantages sociaux (compagnies d’assurance);
• au choix des avantages et des options de couverture inclus dans les régimes;
• à la fixation des taux ni aux changements de taux applicables.

Vestcor est un organisme sans but lucratif qui fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts; il facture au GNB les dépenses engagées pour fournir les services décrits dans l’entente sur les niveaux de service uniquement.